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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07017114E0001

Permis d'aménager n° 07017114E0001 à Corbenay, Rue De La Gare Rue Henry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORBENAY et autorisée le 10 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017114E0001, déposé en mairie de Corbenay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PA n° 07017114E0001

Demandeur

COMMUNE DE CORBENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare Rue Henry, le permis d'aménager n° 07017114E0001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE CORBENAY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Corbenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B56 B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBENAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001718
SIRET: 21700171800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07017114E0001
Code commune INSEE	70171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare Rue Henry à Corbenay (70320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORBENAY et autorisée le 10 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017114E0001, déposé en mairie de Corbenay.

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