COMMUNE DE COMMEQUIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500718 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE COMMEQUIERS

COMMUNE DE COMMEQUIERS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Commequiers.

Profil et organisation

COMMUNE DE COMMEQUIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85220 à COMMEQUIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COMMEQUIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMMEQUIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMMEQUIERS

COMMUNE DE COMMEQUIERS compte 15 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 13/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMMEQUIERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

01/08/2013 - 13/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMMEQUIERS

8 autorisations sur la période 29/08/2013 - 21/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Commequiers. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMMEQUIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
421 Rue Charles De Gaulle, Commequiers (85220) PC Locaux AH151 34 154 m² 755 m² 2021/09/21
96 Rue Du Onze Novembre, Commequiers (85220) PC Locaux AM128 271 m² 92 m² 2021/07/28
120 Allee De La Vigne Au Roi, Commequiers (85220) PC Locaux AH109, AH112 54 275 m² 558 m² 2019/09/17
24 Allee Des Huit Tours Et 23, Commequiers (85220) PC Locaux AM116, AM332 3 490 m² 581 m² 2016/01/29
Pl Du Huit Mai, Commequiers (85220) PC Locaux AH1, AH18 2 212 m² 85 m² 2016/01/29
6 Rue Georges Clemenceau, Commequiers (85220) DP Locaux AM77 983 m² 23 m² 2013/12/20
Pl De L Eglise, Commequiers (85220) DP Locaux AM128 271 m² 7 m² 2013/11/04
Place Du 8 Mai, Commequiers (85220) PC Locaux AH1 2 212 m² 123 m² 2013/08/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMMEQUIERS

4 autorisations sur la période 19/03/2015 - 13/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Commequiers. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
154 Rue De La Vie, Commequiers (85220) PA AH17, AH18 10 310 m² 2022/04/13
Rue De La Brigassiere, Commequiers (85220) PA E2152, E2153 6 141 m² 2017/04/20
Rue Des Quatre Charruies, Commequiers (85220) PA AD28 2015/03/20
Rue De La Brigassiere, Commequiers (85220) PA E2151, E463 2015/03/19

Permis de démolir de COMMUNE DE COMMEQUIERS

3 autorisations sur la période 01/08/2013 - 10/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Commequiers. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
39 Rue Du Chateau, Commequiers (85220) PD AM54 640 m² 2017/03/10
213 Rue De La Vie, Commequiers (85220) PD AM116 1 100 m² 2015/12/02
Adresse Non Renseignée, Commequiers (85220) PD AE21, AE19 2013/08/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMMEQUIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMMEQUIERS

Sources des informations sur COMMUNE DE COMMEQUIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COMMEQUIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COMMEQUIERS ?
COMMUNE DE COMMEQUIERS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COMMEQUIERS ?
Le profil de COMMUNE DE COMMEQUIERS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COMMEQUIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COMMEQUIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COMMEQUIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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