Permis d'aménager n° 08507122C0002 à Commequiers pour un terrain de 10 310 m², 154 Rue De La Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 08507122C0002
Demandeur
COMMUNE DE COMMEQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507122C0002 a été délivré le 13 avril 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 Rue De La Vie. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMEQUIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMEQUIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500718
- SIRET
- 21850071800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMEQUIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507122C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |