Permis de construire n° 08507121C0017 à Commequiers pour 755 m² de locaux, 421 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 08507121C0017
Demandeur
COMMUNE DE COMMEQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 421 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08507121C0017 a été délivré le 21 septembre 2021 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE COMMEQUIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 812 m² |
| Total | 2 057 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 057 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 812 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMEQUIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500718
- SIRET
- 21850071800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMEQUIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507121C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |