Permis d'aménager n° 08507114C0002 à Commequiers, Rue Des Quatre Charruies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 08507114C0002
Demandeur
COMMUNE DE COMMEQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507114C0002, délivré le 20 mars 2015 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Charruies. COMMUNE DE COMMEQUIERS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMEQUIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500718
- SIRET
- 21850071800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMEQUIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |