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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08507117C0001

Permis de démolir n° 08507117C0001 à Commequiers, 39 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507117C0001, déposé en mairie de Commequiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PD n° 08507117C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08507117C0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un bâtiment situé 39 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMMEQUIERS.

Le terrain support du projet couvre 640 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2017

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500718
SIRET: 21850071800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMMEQUIERS (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08507117C0001
Code commune INSEE	85071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Chateau à Commequiers (85220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 10 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507117C0001, déposé en mairie de Commequiers.

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