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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08507115C0001

Permis de démolir n° 08507115C0001 à Commequiers, 213 Rue De La Vie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 2 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507115C0001, déposé en mairie de Commequiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PD n° 08507115C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08507115C0001 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un bâtiment situé 213 Rue De La Vie. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMEQUIERS.

Le terrain d'assiette couvre 1 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500718
SIRET: 21850071800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMMEQUIERS (85220)

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01 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08507115C0001
Code commune INSEE	85071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 213 Rue De La Vie à Commequiers (85220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 2 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507115C0001, déposé en mairie de Commequiers.

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