Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08507114C0001

Permis d'aménager n° 08507114C0001 à Commequiers, Rue De La Brigassiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507114C0001, déposé en mairie de Commequiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PA n° 08507114C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08507114C0001 a été délivré le 19 mars 2015 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brigassiere. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMEQUIERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2151, E463. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

12/11/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2151 E463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500718
SIRET: 21850071800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMMEQUIERS (85220)

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20 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507114C0001
Code commune INSEE	85071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Brigassiere à Commequiers (85220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 19 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507114C0001, déposé en mairie de Commequiers.

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