COMMUNE DE CLERON - Autorisations d'urbanisme

Active
212501555 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CLERON
SIREN
212 501 555
SIRET siège
212 501 555 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/01/2017
Dernière autorisation
19/05/2022

Siège social

Adresse
2 PL MAIRIE
Commune
25330 CLERON
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE CLERON

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Chem De La Gare, Cléron (25330) PC Locaux ZC181 2 080 m² 76 m² 2021/05/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLERON

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Derriere Les Vergers, Cléron (25330) PA ZH64, ZH66 7 302 m² 2022/05/19

Permis de démolir de COMMUNE DE CLERON

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Chemin De La Gare, Cléron (25330) PD ZC181 2017/01/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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