Permis de démolir n° 02515516N0001 à Cléron, 5 Chemin De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 02515516N0001
Demandeur
COMMUNE DE CLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02515516N0001 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un bâtiment situé 5 Chemin De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501555
- SIRET
- 21250155500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERON (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02515516N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |