Permis d'aménager n° 02515522N0001 à Cléron pour un terrain de 7 302 m², Derriere Les Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 02515522N0001
Demandeur
COMMUNE DE CLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Les Vergers, le permis d'aménager n° 02515522N0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLERON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501555
- SIRET
- 21250155500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERON (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02515522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |