COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clairvaux-les-Lacs.
Profil et organisation
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39130 à CLAIRVAUX-LES-LACS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS compte 8 autorisations recensées sur la période 12/04/2014 - 30/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
5 autorisations sur la période 12/04/2014 - 17/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Clairvaux-les-Lacs. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Imp Du Tunnel, Clairvaux-les-Lacs (39130) | PC Locaux | AK214 | 632 m² | 42 m² | 2023/05/17 |
| 9 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) | PC Locaux | AK275 | 2 089 m² | 285 m² | 2020/05/28 |
| 1 Rue De La Solidarite, Clairvaux-les-Lacs (39130) | PC Locaux | AC182 | 1 561 m² | 44 m² | 2018/04/13 |
| 8 Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) | PC Locaux | AE262 | 1 523 m² | 29 m² | 2015/03/27 |
| A La Grande Raye, Clairvaux-les-Lacs (39130) | DP Locaux | ZA223 | 5 819 m² | 2 620 m² | 2014/04/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
2 autorisations sur la période 03/07/2019 - 30/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Clairvaux-les-Lacs. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) | PA | — | — | 2025/07/30 |
| Haut De Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) | PA | ZA372, ZA90 | — | 2019/07/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
1 autorisation sur la période 04/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Clairvaux-les-Lacs. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) | PD | ZA401 | — | 2019/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.