COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS - Autorisations d'urbanisme

Active
213901549 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

8

Permis de construire

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
SIREN
213 901 549
SIRET siège
213 901 549 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/04/2014
Dernière autorisation
30/07/2025

Siège social

Adresse
1 RUE DU JURA
Commune
39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Imp Du Tunnel, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK214 632 m² 42 m² 2023/05/17
9 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK275 2 089 m² 285 m² 2020/05/28
1 Rue De La Solidarite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AC182 1 561 m² 44 m² 2018/04/13
8 Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE262 1 523 m² 29 m² 2015/03/27
A La Grande Raye, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux ZA223 5 819 m² 2 620 m² 2014/04/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) PA 2025/07/30
Haut De Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PA ZA372, ZA90 2019/07/03

Permis de démolir de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
En Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PD ZA401 2019/09/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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