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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0391542500001

Permis d'aménager n° 0391542500001 à Clairvaux-les-Lacs

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clairvaux-les-Lacs (39130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS et autorisé le 30 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391542500001, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 0391542500001

Demandeur

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391542500001 a été délivré le 30 juillet 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Clairvaux-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901549
SIRET: 21390154900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)

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PA n°03915419J0001 Autorisé

Haut De Valliere

03 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0391542500001
Code commune INSEE	39154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clairvaux-les-Lacs (39130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS et autorisé le 30 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391542500001, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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