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Déclaration préalable Locaux N° 03915414K0009

Déclaration préalable n° 03915414K0009 à Clairvaux-les-Lacs pour 2 620 m² de locaux, A La Grande Raye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé A La Grande Raye, à Clairvaux-les-Lacs (39130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS et accordé le 12 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915414K0009, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier DP n° 03915414K0009

Demandeur

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A La Grande Raye, la déclaration préalable n° 03915414K0009 a été accordée le 12 avril 2014 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 819 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Grande Raye

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²
Total	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	2 620 m²
Autres activités	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	-2 620 m²	0 m²
dont Industrie	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	-2 620 m²	0 m²
Total locaux	2 620 m²	2 620 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901549
SIRET: 21390154900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03915414K0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé A La Grande Raye, à Clairvaux-les-Lacs (39130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS et accordé le 12 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915414K0009, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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