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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03915419J0001

Permis d'aménager n° 03915419J0001 à Clairvaux-les-Lacs, Haut De Valliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915419J0001, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PA n° 03915419J0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03915419J0001 a été délivré le 3 juillet 2019 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Haut De Valliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA372, ZA90, ZA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Clairvaux-les-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA372 ZA90 ZA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut De Valliere

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901549
SIRET: 21390154900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03915419J0001
Code commune INSEE	39154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Haut De Valliere à Clairvaux-les-Lacs (39130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS et autorisé le 3 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915419J0001, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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