COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON - Autorisations d'urbanisme
Active
212501506
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
- SIREN
- 212 501 506
- SIRET siège
- 212 501 506 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/07/2022
- Dernière autorisation
- 05/02/2026
Siège social
- Adresse
- GDE RUE
- Commune
- 25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Na Chemin De La Grange Du Bas Na, Chevigney-sur-l'Ognon (25170) | PA | ZB211, ZB212 | 3 916 m² | 2026/02/05 |
| Na Chemin De La Grange Du Bas Na, Chevigney-sur-l'Ognon (25170) | PA | ZB211, ZB212 | 3 916 m² | 2022/07/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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