COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevigney-sur-l'Ognon.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2022 - 05/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
2 autorisations sur la période 04/07/2022 - 05/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chevigney-sur-l'Ognon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Grange Du Bas, Chevigney-sur-l'Ognon (25170) | PA | ZB211, ZB212 | 3 916 m² | 2026/02/05 |
| Chemin De La Grange Du Bas, Chevigney-sur-l'Ognon (25170) | PA | ZB211, ZB212 | 3 916 m² | 2022/07/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.