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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02515022C0001

Permis d'aménager n° 02515022C0001 à Chevigney-sur-l'Ognon pour un terrain de 3 916 m², Chemin De La Grange Du Bas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON et autorisé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515022C0001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PA n° 02515022C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Grange Du Bas, le permis d'aménager n° 02515022C0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Chevigney-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 916 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB211, ZB212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Chevigney-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

3 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigney-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB211 ZB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigney-sur-l'Ognon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25150
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501506
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02515022C0001
Code commune INSEE	25150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 916 m², situé Chemin De La Grange Du Bas à Chevigney-sur-l'Ognon (25170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON et autorisé le 4 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515022C0001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

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