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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0251502500001

Permis d'aménager n° 0251502500001 à Chevigney-sur-l'Ognon pour un terrain de 3 916 m², Chemin De La Grange Du Bas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON et autorisé le 5 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0251502500001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 0251502500001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Chevigney-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0251502500001 porte sur un projet situé Chemin De La Grange Du Bas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 916 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB211, ZB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chevigney-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

3 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigney-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB211 ZB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigney-sur-l'Ognon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25150
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501506
SIRET: 21250150600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0251502500001
Code commune INSEE	25150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 916 m², situé Chemin De La Grange Du Bas à Chevigney-sur-l'Ognon (25170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON et autorisé le 5 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0251502500001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

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