COMMUNE DE CHAVANNE - Autorisations d'urbanisme
Active
217001478
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANNE
- SIREN
- 217 001 478
- SIRET siège
- 217 001 478 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/01/2017
- Dernière autorisation
- 17/04/2024
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 70400 CHAVANNE
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHAVANNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Chavanne (70400) | DP Locaux | ZD15 | 75 m² | 19 m² | 2017/01/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAVANNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Rural Dit Du Crepon La Combe, Chavanne (70400) | PA | ZA144, ZA143 | 10 583 m² | 2024/04/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVANNE
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable