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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Chavanne

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Chavanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Chavanne occupe la 334e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Chavanne

Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Chavanne. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Chateau D'eau, Chavanne (70400) PC Logement A0454, A0453 2 480 m² 82 m² 2025/08/07
7 Rue Du Bois Lassus, Chavanne (70400) PC Locaux A0491 1 640 m² 52 m² 2023/12/19
Chemi Du Crepon, Chavanne (70400) PC Logement ZA61, ZA62 81 459 m² 205 m² 2022/02/04
Chemin Du Crepon, Chavanne (70400) PC Logement A01181 7 956 m² 143 m² 2022/02/04
Impasse Du Bois Beuchot Le Village, Chavanne (70400) PC Logement ZB1287, ZB446 1 273 m² 102 m² 2019/11/06
11 Hameau Du Voie, Chavanne (70400) PC Logement ZA138, A01304 6 869 m² 130 m² 2018/10/31
Rue De La Mairie, Chavanne (70400) DP Locaux ZD15 Commune De Chavanne Commune/EPCI 75 m² 19 m² 2017/01/08
Rue De La Maisonnette, Chavanne (70400) PC Logement A1297, A1293 2 544 m² 151 m² 2014/04/17

Permis d'aménager à Chavanne

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Chavanne. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Chavanne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Chemi Rural Dit Du Crepon La Combe, Chavanne (70400) PA ZA144, ZA143 Commune De Chavanne Commune/EPCI 10 583 m² 2024/04/17

Permis de démolir à Chavanne

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Chavanne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Chavanne

Les autorisations disponibles pour Chavanne donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Chavanne (70400)

Commune rurale, Chavanne (70400) s'étend sur 2,0 km² et regroupe 220 habitants, pour une densité de 96,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 373 à 512 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chavanniers, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays d'Héricourt. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saulnot (70400) (37 autorisations) et Désandans (25750) (34 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Chavanne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Chavanne

🏗️ La commune de Chavanne totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 8 permis de construire et 1 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Chavanne.

L'année la plus active est 2022 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Chavanne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 82 m² 1
2024 1 0 % 0 1 0 - -
2023 1 -50,0 % 1 0 0 52 m² -
2022 2 +100,0 % 2 0 0 348 m² 2
2019 1 0 % 1 0 0 102 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 130 m² 1
2017 1 0 % 1 0 0 19 m² -

Demandeurs les plus actifs à Chavanne

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Chavanne.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Chavanne. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Chavanne. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Chavanne

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chavanne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chavanne

Adresse
4 rue de la Mairie, 70400 Chavanne
Accueil
Mardi : 16h00-18h00 · Jeudi : 16h00-18h00
Téléphone
03 84 27 45 04

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Chavanne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Chavanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Chavanne ?
Au total, 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Chavanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 8 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Chavanne ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Chavanne représentent 884 m² de surface de plancher créée et 6 logements autorisés.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Chavanne par rapport à sa population ?
Entre 2019 et 2025, la commune de Chavanne a enregistré en moyenne 5,5 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Chavanne ?
La commune de Chavanne est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays d'Héricourt.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Chavanne ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Chavanne est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 Quelle est la source des données de permis à Chavanne ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Chavanne.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme