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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07014724E0001

Permis d'aménager n° 07014724E0001 à Chavanne pour un terrain de 10 583 m², Chemi Rural Dit Du Crepon La Combe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANNE et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014724E0001, déposé en mairie de Chavanne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PA n° 07014724E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Rural Dit Du Crepon La Combe, le permis d'aménager n° 07014724E0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Chavanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 583 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA144, ZA143, A01337. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

10 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA144 ZA143 A01337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Chavanne Code postal 70400 Identifiant INSEE 70147
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 583 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001478
SIRET: 21700147800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAVANNE (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07014724E0001
Code commune INSEE	70147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 583 m², situé Chemi Rural Dit Du Crepon La Combe à Chavanne (70400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANNE et autorisé le 17 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014724E0001, déposé en mairie de Chavanne.

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