2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châtillon-la-Palud.
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01320 à Châtillon-la-Palud.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD compte 6 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 11/06/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/05/2016 - 11/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Châtillon-la-Palud. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 244 Route De G Vrieux, Châtillon-la-Palud (01320) | PC Locaux | 0D1255, 0B2087 | 3 811 m² | 507 m² | 2024/06/11 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Brotteaux Sud Local Tennis, Châtillon-la-Palud (01320) | PC Locaux | 0C13, 0C14 | 240 m² | 30 m² | 2017/04/06 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre Des Brotteaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) | PC Locaux | AO267 | 189 073 m² | 81 m² | 2016/09/12 |
| 94 Pl De La Salle Des Fetes, Châtillon-la-Palud (01320) | DP Locaux | 0D15 | 389 m² | 10 m² | 2016/05/19 |
2 autorisations sur la période 08/10/2013 - 04/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Châtillon-la-Palud. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0034 Chemin De L'ecole, Châtillon-la-Palud (01320) | PD | 0B2087 | 790 m² | 2021/11/04 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Sainte Irenee, Châtillon-la-Palud (01320) | PD | E806 | — | 2013/10/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
