COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châtillon-la-Palud.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01320 à CHATILLON-LA-PALUD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD compte 6 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 11/06/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
4 autorisations sur la période 19/05/2016 - 11/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Châtillon-la-Palud. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 244 Route De G Vrieux, Châtillon-la-Palud (01320) | PC Locaux | 0D1255, 0B2087 | 5 041 m² | 507 m² | 2024/06/11 |
| Les Brotteaux Sud Local Tennis, Châtillon-la-Palud (01320) | PC Locaux | 0C13, 0C14 | 240 m² | 30 m² | 2017/04/06 |
| Pre Des Brotteaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) | PC Locaux | AO267 | 189 073 m² | 81 m² | 2016/09/12 |
| 94 Pl De La Salle Des Fetes, Châtillon-la-Palud (01320) | DP Locaux | 0D15 | 389 m² | 10 m² | 2016/05/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
2 autorisations sur la période 08/10/2013 - 04/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Châtillon-la-Palud. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0034 Chemin De L'ecole, Châtillon-la-Palud (01320) | PD | 0B2087 | 790 m² | 2021/11/04 |
| Rue Sainte Irenee, Châtillon-la-Palud (01320) | PD | E806 | — | 2013/10/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.