Retour aux autorisations de Châtillon-la-Palud

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00109213V0001

Permis de démolir n° 00109213V0001 à Châtillon-la-Palud, Rue Sainte Irenee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109213V0001, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PD n° 00109213V0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00109213V0001, délivré le 8 octobre 2013 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Sainte Irenee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E806. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Châtillon-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100921
SIRET: 21010092100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATILLON-LA-PALUD (01320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

PD n°00109221V0003 Autorisé

0034 Chemin De L'ecole

04 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00109213V0001
Code commune INSEE	01092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sainte Irenee à Châtillon-la-Palud (01320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD et autorisé le 8 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109213V0001, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtillon-la-Palud

PD n°00109215V0001 Autorisé

239 Rte De Bublane

Châtillon-la-Palud (01320)

27 avr. 2015

PD n°00109215V0002 Autorisé

239 Rte De Bublane

Châtillon-la-Palud (01320)

29 mai 2015

PD n°00109221V0003 Autorisé

0034 Chemin De L'ecole

Châtillon-la-Palud (01320)

04 nov. 2021 790 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

PD n°00109221V0004 Autorisé

0201 Rue Des Vercheres

Châtillon-la-Palud (01320)

23 déc. 2021

PD n°00109226V0001 Autorisé

372 Route De Pont D'ain

Châtillon-la-Palud (01320)

03 mars 2026 385 m² foncier

PD n°00109226V0002 Autorisé

734 Chemin Du Champ

Châtillon-la-Palud (01320)

30 avr. 2026 1 622 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châtillon-la-Palud

Permis de construire à Châtillon-la-Palud

144 autorisations

Permis d'aménager à Châtillon-la-Palud

4 autorisations