Permis de construire n° 00137916A0006 à Saint-Maurice-de-Rémens pour 81 m² de locaux, Pre Des Brotteaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 00137916A0006
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137916A0006 porte sur un projet situé Pre Des Brotteaux. COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Rémens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01379
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 175 m² |
| Total | 94 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 175 m² |
| Total locaux | 94 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100921
- SIRET
- 21010092100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATILLON-LA-PALUD (01 32)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137916A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |