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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00109221V0003

Permis de démolir n° 00109221V0003 à Châtillon-la-Palud, 0034 Chemin De L'ecole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD et autorisé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109221V0003, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PD n° 00109221V0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00109221V0003 porte sur un bâtiment situé 0034 Chemin De L'ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD.

Le terrain concerné couvre 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Châtillon-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100921
SIRET: 21010092100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATILLON-LA-PALUD (01320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

PD n°00109213V0001 Autorisé

Rue Sainte Irenee

08 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00109221V0003
Code commune INSEE	01092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0034 Chemin De L'ecole à Châtillon-la-Palud (01320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD et autorisé le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109221V0003, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

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PD n°00109213V0001 Autorisé

Rue Sainte Irenee

Châtillon-la-Palud (01320)

08 oct. 2013 COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

PD n°00109215V0001 Autorisé

239 Rte De Bublane

Châtillon-la-Palud (01320)

27 avr. 2015

PD n°00109215V0002 Autorisé

239 Rte De Bublane

Châtillon-la-Palud (01320)

29 mai 2015

PD n°00109221V0004 Autorisé

0201 Rue Des Vercheres

Châtillon-la-Palud (01320)

23 déc. 2021

PD n°00109226V0001 Autorisé

372 Route De Pont D'ain

Châtillon-la-Palud (01320)

03 mars 2026 385 m² foncier

PD n°00109226V0002 Autorisé

734 Chemin Du Champ

Châtillon-la-Palud (01320)

30 avr. 2026 1 622 m² foncier

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