Permis de construire n° 01609022W0010 à Châteauneuf-sur-Charente pour 140 m² de locaux, 3 Place Du Huit Mai
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 01609022W0010
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01609022W0010, délivré le 8 février 2023 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Place Du Huit Mai. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 140 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 120 m² | 472 m² |
| Total | 352 m² | 140 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 120 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 332 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 472 m² |
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total locaux | 352 m² | 140 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 120 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600903
- SIRET
- 21160090300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609022W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 21/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |