Retour aux permis de construire de Châteauneuf-sur-Charente

Permis de construire Locaux N° 01609022W0010

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 140 m² de locaux - 3 Place Du Huit Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du Huit Mai, Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609022W0010, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 01609022W0010

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01609022W0010, délivré le 8 février 2023 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Place Du Huit Mai, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 902 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

21/06/2023

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	140 m²	0 m²	20 m²	0 m²	120 m²	472 m²
Total	352 m²	140 m²	0 m²	20 m²	0 m²	120 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	332 m²	140 m²	0 m²	140 m²	472 m²
Total locaux	352 m²	140 m²	20 m²	120 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600903
SIRET: 21160090300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01609022W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du Huit Mai, Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609022W0010, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Charente

PC n°0160902500016 Locaux Autorisé

Za De L'etang

Châteauneuf-sur-Charente (16120)

Nouvelle construction

06 mars 2026 93 m² SDP GRIGNON USAINA

PC n°0160902500017 Logement Commencé

Chemin De L'aireau

Châteauneuf-sur-Charente (16120)

Extension sans transformation

05 mars 2026 181 m² SDP

DP n°0160902600003 Logement Autorisé

4 Place De La Liberte

Châteauneuf-sur-Charente (16120)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 107 m² SDP

DP n°0160902500088 Locaux Autorisé

Les Rochailles

Châteauneuf-sur-Charente (16120)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0160902500010 Locaux Autorisé

Chez Toussaint

Châteauneuf-sur-Charente (16120)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 141 m² SDP NOT INVEST

PC n°0160902500008 Locaux Commencé

Za De L'etang

Châteauneuf-sur-Charente (16120)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 120 m² SDP SCI NB ASSOCIES

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Charente

Permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Charente

12 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-sur-Charente

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Charente

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Charente

Caractéristiques du projet