Permis de construire Locaux N° 01609022W0011

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 18 m² de locaux - 5 Bd De La Croix Chadenne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 01609022W0011

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 01609022W0011, délivré le 8 février 2023 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Bd De La Croix Chadenne, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 0 m² 18 m² 3 m² 18 m² 0 m² 204 m²
Total 207 m² 0 m² 18 m² 3 m² 18 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 52 m²
Équipements publics 137 m² 0 m² 18 m² 3 m² 0 m² 15 m² 152 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 18 m² 3 m² 18 m² 0 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211600903
SIRET
21160090300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609022W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bd De La Croix Chadenne, Châteauneuf-sur-Charente (16120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609022W0011, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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