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COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217101054 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charnay-lès-Mâcon.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71850 à Charnay-lès-Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON compte 10 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 09/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

17/06/2013 - 09/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

7 autorisations sur la période 17/06/2013 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

3 autorisations sur la période 20/08/2019 - 09/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Charnay-lès-Mâcon

10 autorisations

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN 227100013
Même secteur et même département
85 autorisations 76 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE DE MACON
SIREN 217102706
Même secteur et même département
70 autorisations 44 PC 10 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN 217100767
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 5 PA 11 PD
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN 217105436
Même secteur et même département
28 autorisations 17 PC 4 PA 7 PD
COMMUNE DE AUTUN
SIREN 217100148
Même secteur et même département
22 autorisations 2 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DU CREUSOT
SIREN 217101534
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON ?
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON ?
Le profil de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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