COMMUNE DE CHALEZEULE - Autorisations d'urbanisme
Active
212501126
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHALEZEULE
- SIREN
- 212 501 126
- SIRET siège
- 212 501 126 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/07/2015
- Dernière autorisation
- 31/12/2018
Siège social
- Adresse
- 13 RUE DE LA CURE
- Commune
- 25220 CHALEZEULE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHALEZEULE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Cure, Chalezeule (25220) | PC Locaux | AS67 | 1 666 m² | 39 m² | 2018/12/31 |
| 3 Grande Rue, Chalezeule (25220) | PC Locaux | AS37, AS206 | 7 397 m² | 64 m² | 2018/10/17 |
| 1 A Place De La Fontaine, Chalezeule (25220) | DP Locaux | AS88 | 1 641 m² | 122 m² | 2015/09/29 |
| 1 Rue Des Clos, Chalezeule (25220) | DP Locaux | AS88 | 1 641 m² | 9 m² | 2015/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHALEZEULE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHALEZEULE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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