Permis de construire n° 02511218C0008 à Chalezeule pour 39 m² de locaux, 13 Rue De La Cure
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 02511218C0008
Demandeur
COMMUNE DE CHALEZEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Cure, le permis de construire n° 02511218C0008 a été délivré le 31 décembre 2018 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHALEZEULE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 371 m² |
| Total | 332 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 332 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 371 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 371 m² |
| Total locaux | 332 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALEZEULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501126
- SIRET
- 21250112600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALEZEULE (25220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALEZEULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511218C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |