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Permis de construire Locaux N° 02511218C0007

Permis de construire n° 02511218C0007 à Chalezeule pour 64 m² de locaux, 3 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, à Chalezeule (25220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALEZEULE et accordé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 27 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511218C0007, déposé en mairie de Chalezeule.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 02511218C0007

Demandeur

COMMUNE DE CHALEZEULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Grande Rue, le permis de construire n° 02511218C0007 a été délivré le 17 octobre 2018 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE CHALEZEULE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS206, AS209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 397 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Localisation du projet à Chalezeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS37 AS206 AS209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	518 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	582 m²
Total	518 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	518 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	582 m²
Total locaux	518 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALEZEULE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501126
SIRET: 21250112600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALEZEULE (25220)

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Nouvelle construction

16 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02511218C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, à Chalezeule (25220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALEZEULE et accordé le 17 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 27 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511218C0007, déposé en mairie de Chalezeule.

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