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COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211202577 Commune et commune nouvelle PME Créée le 15/11/1973

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Causse-et-Diège.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12700 à Causse-et-Diège.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/11/1973
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE compte 12 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 28/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

10/06/2013 - 28/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

8 autorisations sur la période 28/05/2015 - 19/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Causse-et-Diège. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

5 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Loupiac, Causse-et-Diège (12700) DP Locaux 0B1245 279 m² 70 m² 2022/04/19
Loupiac, Causse-et-Diège (12700) PC Locaux 0A137, 0A138 2 741 m² 294 m² 2022/03/28
Loupiac, Causse-et-Diège (12700) PC Locaux 0A130 172 m² 22 m² 2022/03/28
Loupiac, Causse-et-Diège (12700) PC Logement 0A115, 0A116 1 502 m² 206 m² 2022/03/25
Loupiac, Causse-et-Diège (12700) PC Logement 0A45 243 m² 444 m² 2022/03/25

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gelles, Causse-et-Diège (12700) DP Locaux 0D60, 0D888 9 604 m² 9 m² 2018/07/11

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gelles, Causse-et-Diège (12700) PC Locaux D888, D60 9 604 m² 78 m² 2016/06/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gelles, Causse-et-Diège (12700) DP Locaux D56 498 m² 18 m² 2015/05/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

2 autorisations sur la période 10/06/2013 - 14/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Causse-et-Diège. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Serignagou, Causse-et-Diège (12700) PA D953P, D954 — 2015/04/14

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Gelles, Causse-et-Diège (12700) PA D231 — 2013/06/10

Permis de démolir de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

2 autorisations sur la période 14/06/2022 - 28/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Causse-et-Diège. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Loupiac, Causse-et-Diège (12700) PD 0A137, 0A138 2 741 m² 2024/02/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Loupiac, Causse-et-Diège (12700) PD 0A130 172 m² 2022/06/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Causse-et-Diège

12 autorisations

Département représenté

Aveyron (12)

12 autorisations

Région représentée

Occitanie

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIREN 211202080
Même département de siège
38 autorisations 7 PC 2 PA 29 PD
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
SIREN 221200017
Même département de siège
38 autorisations 20 PC 7 PA 11 PD
COMMUNE DE MILLAU
SIREN 211201454
Même département de siège
27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD
COMMUNE D AUBIN
SIREN 211200134
Même département de siège
23 autorisations 5 PC 3 PA 15 PD
COMMUNE DE RODEZ
SIREN 211202023
Même département de siège
22 autorisations 3 PC 13 PA 6 PD
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
SIREN 200055424
Même département de siège
15 autorisations 8 PC 7 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE ?
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE ?
Le profil de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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