Permis d'aménager n° 01225713W3001 à Causse-et-Diège, Gelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 01225713W3001
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01225713W3001 porte sur un projet situé Gelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Causse-et-Diège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gelles
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202577
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAUSSE-ET-DIEGE (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225713W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |