Déclaration préalable à Causse-et-Diège pour 18 m² de locaux - Gelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier DP n° 01225715W2008
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01225715W2008, accordée le 28 mai 2015 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gelles, Causse-et-Diège (12700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gelles
Territoire administratif
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 253 m² |
| Total | 235 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202577
- SIRET
- 21120257700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUSSE-ET-DIEGE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225715W2008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |