Déclaration préalable n° 01225718P0009 à Causse-et-Diège pour 9 m² de locaux, Gelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier DP n° 01225718P0009
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01225718P0009 a été accordée le 11 juillet 2018, pour un projet situé Gelles. COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D60, 0D888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 570 m² |
| Total | 561 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 561 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 570 m² |
| Total locaux | 561 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202577
- SIRET
- 21120257700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAUSSE ET DIEGE (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225718P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |