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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225722D0001

Permis de démolir à Causse-et-Diège - Loupiac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225722D0001, instruit par la commune de Causse-et-Diège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PD n° 01225722D0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01225722D0001, délivré le 28 février 2024 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Loupiac, Causse-et-Diège (12700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE. Le terrain concerné couvre 2 741 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A137, 0A138, 0A141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

2 741 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2024

Délai d'instruction

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2024

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A137 0A138 0A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 741 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202577
SIRET: 21120257700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAUSSE ET DIEGE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01225722D0001
Code commune INSEE	12257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Loupiac, Causse-et-Diège (12700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE et autorisé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225722D0001, instruit par la commune de Causse-et-Diège.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.