Permis de démolir n° 01225722D0002 à Causse-et-Diège, Loupiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 01225722D0002
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01225722D0002 a été délivré le 14 juin 2022 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Loupiac. La demande émane de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE.
Le terrain support du projet couvre 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Causse-et-Diège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202577
- SIRET
- 21120257700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAUSSE ET DIEGE (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01225722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |