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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01225715W3001

Permis d'aménager n° 01225715W3001 à Causse-et-Diège, Le Serignagou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE et autorisé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225715W3001, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PA n° 01225715W3001

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01225715W3001, délivré le 14 avril 2015 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Serignagou. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D953P, D954. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Causse-et-Diège est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D953P D954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serignagou

Territoires administratifs

Commune: Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202577
SIRET: 21120257700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAUSSE-ET-DIEGE (12700)

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PA n°01225713W3001 Autorisé

Gelles

10 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01225715W3001
Code commune INSEE	12257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Serignagou à Causse-et-Diège (12700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE et autorisé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225715W3001, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

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