COMMUNE DE CAULNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAULNES
COMMUNE DE CAULNES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caulnes.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAULNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22350 à CAULNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAULNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAULNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAULNES
COMMUNE DE CAULNES compte 11 autorisations recensées sur la période 18/07/2014 - 13/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAULNES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAULNES
5 autorisations sur la période 13/07/2016 - 13/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Caulnes. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAULNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De Broons, Caulnes (22350) | PC Locaux | AB147, AB148 | 3 497 m² | 70 m² | 2024/08/13 |
| Place De La Mairie, Caulnes (22350) | PC Mixte | AC186, AC314 | 7 655 m² | 457 m² | 2023/02/07 |
| 10 Rue Des Ecoles, Caulnes (22350) | PC Locaux | AC23, AC24 | 6 226 m² | 1 255 m² | 2022/11/22 |
| 106 Rue De Dinan, Caulnes (22350) | PC Locaux | C1267, C292 | 35 549 m² | 316 m² | 2021/10/12 |
| Eco Quartier De La Gare, Caulnes (22350) | PC Locaux | AC381 | — | 355 m² | 2016/07/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAULNES
3 autorisations sur la période 18/07/2014 - 08/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Caulnes. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Des Champs, Caulnes (22350) | PA | AB396, C236 | 12 421 m² | 2023/11/08 |
| Domaine Du Champ Donne Rue, Caulnes (22350) | PA | YC156 | 67 432 m² | 2022/05/03 |
| Les Champs Donne, Caulnes (22350) | PA | OG212, OG214 | — | 2014/07/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CAULNES
3 autorisations sur la période 06/12/2016 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Caulnes. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Caulnes (22350) | PD | AC66, AC67 | 755 m² | 2022/10/25 |
| 10 Rue Des Ecoles, Caulnes (22350) | PD | AC23, AC24 | 6 226 m² | 2022/08/04 |
| Venelle Rue De L Hopital, Caulnes (22350) | PD | AC82 | — | 2016/12/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAULNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAULNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CAULNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.