Permis de construire n° 02203222C0021 à Caulnes pour 457 m² de logement et locaux, place de la Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 02203222C0021
Demandeur
COMMUNE DE CAULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203222C0021 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CAULNES.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 655 m². S'y ajoutent 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 186, AC 314, AC 315. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 7 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 310 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 310 m² parmi les 516 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 516 m² à 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Locaux | 516 m² | 147 m² | 0 m² | 82 m² | 310 m² | -245 m² | 271 m² |
| Total | 516 m² | 147 m² | 310 m² | 82 m² | 310 m² | 65 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Équipements publics | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 310 m² | -392 m² | 124 m² |
| Total locaux | 516 m² | 147 m² | 0 m² | 82 m² | 310 m² | -245 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAULNES, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CAULNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200323
- SIRET
- 21220032300179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAULNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203222C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |