Permis de construire n° 02203222C0008 à Caulnes pour 1 255 m² de locaux, 10 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 02203222C0008
Demandeur
COMMUNE DE CAULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 02203222C0008 a été délivré le 22 novembre 2022 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE CAULNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24, AC294. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 110 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 110 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAULNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200323
- SIRET
- 21220032300146
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAULNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203222C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |