Permis d'aménager n° 02203223C0001 à Caulnes pour un terrain de 12 421 m², Lotissement Des Champs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 02203223C0001
Demandeur
COMMUNE DE CAULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02203223C0001, délivré le 8 novembre 2023 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Des Champs. Le projet est porté par COMMUNE DE CAULNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396, C236, C237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Caulnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAULNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200323
- SIRET
- 21220032300179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAULNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |