Retour aux autorisations de Caulnes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203222C0004

Permis de démolir n° 02203222C0004 à Caulnes, 10 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAULNES et autorisée le 4 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203222C0004, déposé en mairie de Caulnes.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PD n° 02203222C0004

Demandeur

COMMUNE DE CAULNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203222C0004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAULNES.

Le terrain support du projet couvre 6 226 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24, AC294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

6 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC24 AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAULNES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200323
SIRET: 21220032300146
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAULNES (22350)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAULNES

PD n°02203222C0005 Autorisé

Place De La Mairie

25 oct. 2022

PD n°02203216C0001 Autorisé

Venelle Rue De L Hopital

06 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02203222C0004
Code commune INSEE	22032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Ecoles à Caulnes (22350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAULNES et autorisée le 4 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203222C0004, déposé en mairie de Caulnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caulnes

PD n°02203221C0001 Autorisé

5244 Rue De Broons

Caulnes (22350)

02 mars 2021 481 m² foncier

PD n°02203222C0001 Autorisé

12 Rue De La Gare

Caulnes (22350)

10 mars 2022 897 m² foncier EDIC

PD n°02203222C0003 Autorisé

Rue Du Lotissement Des Cha

Caulnes (22350)

19 mai 2022 7 054 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02203222C0005 Autorisé

Place De La Mairie

Caulnes (22350)

25 oct. 2022 755 m² foncier COMMUNE DE CAULNES

PD n°02203222C0006 Terminé

58 Rue De Broons

Caulnes (22350)

09 févr. 2023 320 m² foncier

PD n°02203223C0001 Autorisé

7 Laplay

Caulnes (22350)

03 août 2023 2 706 m² foncier

Autres types d'autorisations à Caulnes

Permis de construire à Caulnes

196 autorisations

Permis d'aménager à Caulnes

8 autorisations