Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02203214C0001

Permis d'aménager n° 02203214C0001 à Caulnes, Les Champs Donne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAULNES et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203214C0001, déposé en mairie de Caulnes.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 02203214C0001

Demandeur

COMMUNE DE CAULNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Donne, le permis d'aménager n° 02203214C0001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAULNES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OG212, OG214, OG229. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Caulnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caulnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG212 OG214 OG229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Donne

Territoires administratifs

Commune: Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAULNES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200323
SIRET: 21220032300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAULNES (22350)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAULNES

PA n°02203223C0001 Autorisé

Lotissement Des Champs

08 nov. 2023

PA n°02203222C0001 Autorisé

Domaine Du Champ Donne Rue

03 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02203214C0001
Code commune INSEE	22032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Champs Donne à Caulnes (22350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAULNES et autorisé le 18 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203214C0001, déposé en mairie de Caulnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Caulnes

PA n°02203208C0002 Autorisé

Les Gantelets

Caulnes (22350)

21 oct. 2014

PA n°02203218C0001 Autorisé

Le Verger

Caulnes (22350)

26 juil. 2018 335 m² foncier

PA n°02203219C0002 Terminé

6 Rue De La Hutte

Caulnes (22350)

14 mars 2019 1 974 m² foncier

PA n°02203219C0001 Terminé

Le Verger

Caulnes (22350)

16 avr. 2019 4 753 m² foncier

PA n°02203222C0001 Autorisé

Domaine Du Champ Donne Rue

Caulnes (22350)

03 mai 2022 67 432 m² foncier COMMUNE DE CAULNES

PA n°02203223C0001 Autorisé

Lotissement Des Champs

Caulnes (22350)

08 nov. 2023 12 421 m² foncier COMMUNE DE CAULNES

Autres types d'autorisations à Caulnes

Permis de construire à Caulnes

196 autorisations

Permis de démolir à Caulnes

31 autorisations