COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217601657 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Caudebec-lès-Elbeuf.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76320 à Caudebec-lès-Elbeuf.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF compte 12 autorisations recensées sur la période 29/05/2013 - 31/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

29/05/2013 - 31/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

7 autorisations sur la période 18/02/2016 - 31/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Caudebec-lès-Elbeuf. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

1 autorisation sur la période 31/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Caudebec-lès-Elbeuf. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

4 autorisations sur la période 29/05/2013 - 14/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Caudebec-lès-Elbeuf. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Sources des informations sur COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF ?
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF ?
Le profil de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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