Permis de construire n° 07616518E0016 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 99 m² de locaux, 1 Rue Jules Verne Place Hec Espace Bourvil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 07616518E0016
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616518E0016 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé 1 Rue Jules Verne Place Hec Espace Bourvil. COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Bourvil
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 506 m² |
| Total | 1 407 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 407 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601657
- SIRET
- 21760165700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616518E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |