Permis de construire Locaux N° 07616522E0005

Permis de construire n° 07616522E0005 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 2 454 m² de locaux, Chemin De L'exploitation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 07616522E0005

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616522E0005 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé Chemin De L'exploitation. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 454 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC291, AC292. Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 497 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC283 AC291 AC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²
Total 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²
dont Bureaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total locaux 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601657
SIRET
21760165700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616522E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De L'exploitation, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF et accordée le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616522E0005, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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