Permis de construire n° 0270111500005 à Amfreville-Saint-Amand pour 113 m² de logement
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 0270111500005
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270111500005 a été délivré le 18 février 2016 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601657
- SIRET
- 21760165700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST PIERRE LES ELBOEUFS (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270111500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |