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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616524E0005

Permis de démolir n° 07616524E0005 à Caudebec-lès-Elbeuf, 5 Impasse Des Ffi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF et autorisée le 14 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616524E0005, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PD n° 07616524E0005

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616524E0005 porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Des Ffi. La demande émane de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF.

La parcelle concernée s'étend sur 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601657
SIRET: 21760165700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616524E0005
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Des Ffi à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF et autorisée le 14 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616524E0005, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

08 oct. 2024 130 m² foncier METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PD n°07616524E0003 Terminé

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

29 oct. 2024

PD n°07616524E0004 Autorisé

149 Rue De L'argiliere

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

27 nov. 2024 1 138 m² foncier

PD n°07616525E0001 Autorisé

575 Rue Des Champs

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

07 avr. 2025 1 462 m² foncier

PD n°07616525E0002 Terminé

10 Rue Chenneviere

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

08 avr. 2025 487 m² foncier METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PD n°07616525E0003 Autorisé

195 Rue Du General Leclerc

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

20 mai 2025 2 296 m² foncier NEGOCIATIS

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